L'article 3.2 Du Décret Royal 1671/2009 de de 6 novembre, par celui qui se développe partiellement la Loi  11/2007, de de 22 juin, d'accès électronique des citoyens aux services publics, détermine que le siège électronique devra identifier le titulaire et l'organe ou organes chargés de la gestion et des services tant qu'à disposition des citoyens en la même.

• Résolution de 6 de avril de 2016, du Service Public d'Emploi De l'État, par celle qui s'approuve le système de signature électronique moyennant capture de signature numérisée avec des données biométricos pour se lier presencialmente avec le Service Public d'Emploi De l'État. (pdf - 173 KB.).
• Mandat de 30 de juillet de 2012, par celle qui s'approuve la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information du Ministère d'Emploi et Sécurité sociale. (pdf - 1,03 MB.).
• Résolution de 8 de novembre de 2011, du Service Public d'Emploi De l'État, par celle qui se crear la sceau électronique de l'Organisme. (pdf - 321 KB.).
• Résolution de 19 de septembre de 2011, du Service Public d'Emploi De l'État, par celle qui se crear le nouveau Siège Électronique de l'Organisme. (pdf - 158 KB.).
• Décret Royal 4/2010 de 8 de janvier, par celui qui se règle le Schéma Nationale d'Interopérabilité dans le milieu de l'Administration Électronique (pdf - 311 KB.).
• Décret Royal 3/2010 de de 8 janvier, par celui qui se règle le Schéma Nationale de Sécurité dans le milieu de l'Administration Électronique (pdf - 1,130 KB.).
• Décret Royal 1671/2009 de 6 novembre, par celui qui se développe partiellement la Loi 11/2007, de de 22 juin, d'accès électronique des citoyens aux services publics (pdf - 436 KB.).
• Résolution de 15 de octobre de 2009, du Service Public d'Emploi De l'État, par celle qui se règle la démarche électronique automatisée de diverse procédures en matière de protection par chômage. (pdf - 180 KB.).
• Loi 11/2007 de 22 de juin, d'accès électronique des citoyens aux Services Publics (pdf - 533 KB.).