Note informative:Fermeture d'application par publication du Décret Royal/Loi 32 / 2021 , de de 28 décembre, de mesures urgentes pour la réforme de travail, la garantie de la stabilité en l'emploi et la transformation du marché de travail.

Dans les contrats de formation en alternance il ne sera il pas précise l'autorisation préalable à son accueil de l'activité formative du contrat. C'est pour cela que, depuis le jour 30 de mars reste fermée l'application mise à disposition par le SEPE pour la gestion par les Services Publics d'Emploi compétents de l'autorisation préalable des contrats pour la formation et l'apprentissage, sur le plan de la sollicitude de nouvelles autorisations de l'activité formative. il oui se maintiendra des opérations l'application sur le plan de la gestion des contrats déjà autorisés et initiés avant du 30 de mars de .. 2022

• Nota informativa - Real Decreto/Ley 32 / 2021 (PDF)