Le but de l'application d'abonnement à des faire-part électroniques est donner accomplissement à l'article 14 de la Loi 39/2015, de la Procédure Administrative Commune des Administrations, moyennant lequel s'attribue la puissance aux  personnes physiques de choisir à chaque instant si se communiquent avec les Administrations pour l'exercice de ses droits et obligations à travers des milieux électroniques ou ne, sauf que soient obligées à se lier à travers des milieux électroniques. Le moyen choisi par la personne pour se communiquer avec les Administrations pourra être modifié par celle-là à n'importe quel moment.

Si tu décides te viser au recensement de faire-part électroniques tu laisseras de recevoir les faire-part en papier pour la procédure à celui que tu te sois souscrit. Tu te peux désabonner à chaque instant ainsi que modifier l'email de courrier où ils s'envoient les communications en prévenant que tu as un nouveau faire-part par part de SEPE.

L'accès à ce service nécessite une identification via le système d'authentification cl@ve via:

• Certificat numérique de personne physique ou DNI électronique
• Clef permanent