Ce web facilite de forme en ligne la Consultation et le cas échéant Impression des Données des Contrats de Travail d'un Travailleur déterminé, communiqués aux Services Publics d'Emploi.

L'utilisation de ce service permet obtenir une relation des données de contrats que se sont communiqué depuis 1 le de mai de à 1997 les Services Publics d'Emploi. Le travailleur pourra demander une période de dates d'accueil de la relation de travail déterminé, en pouvant sélectionner pour la consultation tous les contrats ou bien borner la recherche en indiquant une entreprise concrète et/ou quelques types de contrat déterminés. Dans ce dernier cas ils ne s'admettent pas des dates d'accueil antérieurs au 4 de mars de 2001

La relation de contrats obtenue se pourra imprimer, en générant un document pdf dénommée RELATION DE COMMUNICATIONS DE L'EMBAUCHE DE TRAVAIL D'UN TRAVAILLEUR, où se consignera la date et l'heure, ainsi qu'une empreinte électronique de sécurité à l'objet de que puisse fournir des effets devant troisièmes.

il aussi se permettra marquer chacune des Communications, en générant un document pdf individuel du contrat, avec toutes les données communiqués d'entreprise, travailleur, et contrat, dans celui qui également se consignera la date, l'heure et une empreinte électronique de sécurité.

Cette consultation ne se pourra pas obtenir si le travailleur a plus de 210 contrats dans la période sollicitée

L'utilisation de ce service requiert disposer bien d'un Certificat Digital bien d'un DNI électronique.